Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les commandes passées sur le site frusec.fr. En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions ci-dessous. Nous faisons tout notre possible pour vous offrir une expérience d’achat simple, claire et fiable.

1. Informations légales

Le site frusec.fr est un concept de e-Nuts, société établie aux Pays-Bas :

e-Nuts
Vierstraat 14
4401 EA Yerseke
Pays-Bas

Inscription à la Chambre de Commerce (KvK) : 51941171
Numéro de TVA intracommunautaire : NL002186021B06

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site frusec.fr, que le client soit un consommateur ou un professionnel. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

3. Produits

Les produits proposés sur frusec.fr sont décrits avec le plus grand soin. Les photos, textes et descriptions ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Les commandes sont passées exclusivement en ligne via frusec.fr. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. e-Nuts se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix indiqués sur frusec.fr sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. e-Nuts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué restera celui en vigueur lors de la validation de la commande par le client.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement. Les données de paiement ne sont pas enregistrées par frusec.fr.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées avec DPD. Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :

• France : 2 à 3 jours ouvrables
• Belgique : 1 à 2 jours ouvrables
• Autres pays de l’Union européenne : généralement 2 à 4 jours ouvrables (selon la destination)

Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances exceptionnelles. e-Nuts ne pourra être tenu responsable des retards raisonnables liés au transport ou à des cas de force majeure (grève, conditions météorologiques, perturbations logistiques, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification nécessaire.

Toutefois, pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs, les produits alimentaires dont l’emballage a été ouvert, endommagé ou qui ne peuvent être raisonnablement revendus ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

En cas de rétractation valable, le client doit nous contacter au préalable et retourner les produits non ouverts et en parfait état, dans leur emballage d’origine. Sauf erreur imputable à e-Nuts, les frais de retour sont à la charge du client.

9. Réclamations et service client

Si un produit est livré endommagé, non conforme ou manquant, le client doit nous contacter dans un délai raisonnable après réception de la commande, de préférence avec photos à l’appui.

Service client : info@frusec.fr

Nous étudierons chaque demande avec soin et proposerons, le cas échéant, une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement partiel/total).

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur frusec.fr sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison et la communication avec le client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : info@frusec.fr.

11. Responsabilité

e-Nuts ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou perturbations résultant de l’utilisation du site ou du retard de livraison, dans la limite autorisée par la loi.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit néerlandais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de e-Nuts, sous réserve de dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.